ASSURANCE VIE ET FISCALITÉ 7H00 DDA
69,00 €
7h00
E-learning
Fonds propres
Description
Présentation
Une formation complète pour maîtriser le fonctionnement de l'assurance vie et sa fiscalité à jour de la législation 2026 : vie du contrat, rachats, prélèvements sociaux, transmission au décès, clause bénéficiaire et articulation avec le PER.
Programme en 13 étapes
- Étape 0 – Introduction
- Étape 1 – Les contrats d'assurance vie (fonds en euros, unités de compte, eurocroissance)
- Étape 2 – Souscripteur, assuré, bénéficiaires
- Étape 3 – La vie du contrat
- Étape 4 – Histoire de la fiscalité de l'assurance vie (1980-2026)
- Étape 5 – La fiscalité des rachats
- Étape 6 – Les prélèvements sociaux
- Étape 7 – La fiscalité en cas de décès : articles 990 I et 757 B du CGI
- Étape 8 – La clause bénéficiaire
- Étape 9 – Limites civiles et abus de droit
- Étape 10 – Épargne handicap, assurance vie et PER
- Étape 11 – Synthèse et cas pratiques
- Étape 12 – Corrigés et références
Modalités
- Formation 100 % e-learning sur la plateforme Teetche, accessible 24 h/24 et 7 j/7.
- Durée : 7 h – formation continue DDA.
- Évaluation finale : QCM de 25 questions – 80 % de bonnes réponses requis, 3 tentatives maximum.
- Attestation de fin de formation délivrée après réussite de l'évaluation.
- Identifiants d'accès envoyés sous 24 h ouvrées après l'inscription.
- Formateur : Frédéric Fernandez, professionnel de la gestion de patrimoine depuis 35 ans.
Exonération de TVA – article 261, 4, 4° a du CGI (formation professionnelle continue).
Renseignements et inscriptions : 05 62 86 46 80
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- distinguer les différents types de contrats d'assurance vie et de supports (fonds en euros, unités de compte, eurocroissance) ;
- identifier le rôle du souscripteur, de l'assuré et des bénéficiaires ;
- maîtriser la vie du contrat : versements, arbitrages, avances, rachats et dénouement ;
- déterminer la fiscalité des rachats selon la date des versements et appliquer les prélèvements sociaux ;
- appliquer les articles 990 I et 757 B du CGI en cas de décès ;
- rédiger et adapter une clause bénéficiaire ;
- identifier les limites civiles (primes manifestement exagérées) et le risque d'abus de droit ;
- articuler assurance vie, contrat d'épargne handicap et PER dans le conseil au client.
Public cible
- Intermédiaires en assurance : agents généraux, courtiers, mandataires
- Conseillers en gestion de patrimoine (CGP, CIF)
- Salariés et commerciaux des entreprises d'assurance
- Conseillers clientèle banque-assurance, IOBSP
- Experts-comptables, notaires, avocats
- Étudiants en banque, finance, assurance
Prérequis
- AUCUNS