LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, LES DONATIONS ET LE DÉMEMBREMENT 7H00 DDA
120,00 €
7h00
E-learning
Fonds propres
Description
Présentation
Maîtriser les régimes matrimoniaux, le PACS, les différentes donations et leur fiscalité à jour de la réglementation 2026, avec un focus complet sur le démembrement de propriété : avantages, obligations des parties et points de vigilance.
Programme en 13 étapes
- Étape 0 – Introduction
- Étape 1 – Le mariage et le régime primaire
- Étape 2 – La communauté réduite aux acquêts
- Étape 3 – Les régimes conventionnels
- Étape 4 – Les avantages matrimoniaux
- Étape 5 – Changement de régime et dissolution
- Étape 6 – Le PACS
- Étape 7 – Les différentes donations
- Étape 8 – La fiscalité des donations en 2026
- Étape 9 – Focus démembrement (1/2) : mécanismes et avantages
- Étape 10 – Focus démembrement (2/2) : obligations et vigilance
- Étape 11 – Synthèse et cas pratiques
- Étape 12 – Corrigés et références
Modalités
- Formation 100 % e-learning sur la plateforme Teetche, accessible 24 h/24 et 7 j/7.
- Durée : 7 h – formation continue DDA.
- Évaluation finale : QCM de 25 questions – 80 % de bonnes réponses requis, 3 tentatives maximum.
- Attestation de fin de formation délivrée après réussite de l'évaluation.
- Identifiants d'accès envoyés sous 24 h ouvrées après l'inscription.
- Formateur : Frédéric Fernandez, professionnel de la gestion de patrimoine depuis 35 ans.
Exonération de TVA – article 261, 4, 4° a du CGI (formation professionnelle continue).
Renseignements et inscriptions : 05 62 86 46 80
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- expliquer le fonctionnement du mariage et du PACS et leur impact sur le patrimoine ;
- connaître les droits et pouvoirs des époux et des partenaires de PACS ;
- comparer les régimes matrimoniaux et conseiller sur les avantages matrimoniaux ;
- mesurer les effets d'un changement de régime, d'une séparation ou d'un décès sur le patrimoine ;
- maîtriser les différentes donations et leur fiscalité selon la réglementation en vigueur en 2026 ;
- conseiller sur le démembrement de propriété : avantages, obligations des parties et points de vigilance.
Public cible
- Intermédiaires en assurance : agents généraux, courtiers, mandataires
- Conseillers en gestion de patrimoine (CGP, CIF)
- Salariés et commerciaux des entreprises d'assurance
- Conseillers clientèle banque-assurance, IOBSP
- Experts-comptables, notaires, avocats
- Étudiants en banque, finance, assurance
Prérequis
- AUCUNS